Garanties et Engagements

GARANTIE DÉCENNALE

Le maître d’œuvre et les entrepreneurs ayant exécuté les travaux sont responsables pendant une période de 10 ans des dommages qui rendent votre maison impropre à sa destination. En plus de prendre en charge les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable, cette assurance interviendra aussi sur les défauts affectant la solidité des éléments indissociables du bâtiment. Cette assurance débute à compter de la date de réception des travaux. Les attestations d’assurances vous seront transmises lors de la signature des marchés.

GARANTIE BIENNALE DE BON FONCTIONNEMENT

Elle couvre, pendant les deux années suivant la réception, le mauvais fonctionnement des équipements dissociables du bâtiment. C’est à dire les éléments qui peuvent être retirés ou remplacés sans détériorer le bâtit. Cette garantie est prévue par les articles 1792 et 2270 du code civil contre les vices cachés de sur des réalisations type canalisations, appareils de chauffage, revêtements intérieurs, portes fenêtre, volets, etc.

GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

Pendant 1 an, cette garantie couvre les défauts de conformité ayant fait l’objet de réserves ou non, lors de la réception. Elle garantit aussi les défauts apparus postérieurement (Article 1792-6 du code civil).

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

L’assurance en responsabilité civile professionnelle est l’essence même de l’assurance professionnelle. Elle permet de pouvoir répondre d’une erreur, d’une faute, d’un oubli ou d’un quelconque dommage envers quelqu’un ou quelque chose. Cette attestation d’assurance de Offi6 habitat et des artisans vous sera transmise avant la signature des devis.

ENGAGEMENT RT 2012

A compter du 1er Janvier 2013, la législation oblige de respecter la réglementation thermique RT2012. Nous accordons la plus grande importance à la conception structurelle et énergétique des bâtiments et nous sommes tenus à l’obligation de résultat sur le respect de cette réglementation. Notre assurance intègre ce point dans ces garanties.

ENGAGEMENT SUR DATE DE LIVRAISON

A l’issue de la signature des marchés, les entreprises s’engagent sur des dates et délais d’exécution. Ces informations sont notifiées sur un planning de réalisation. Celui-ci vous sera transmis et engage la responsabilité financière des entreprises.

ENGAGEMENT SUR LE COÛT DE LA CONSTRUCTION

Anjou Bati Concept garantie un prix maximum du projet sur son contrat de maîtrise d’œuvre.

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